Mentions légales

Raison sociale :

Adveris Communication

Forme juridique :

SARL

Capital social :

9 000 €

SIREN :

510 706 997

Responsable :

Alexandre Aymé, Antoine Gastal et Mathieu Gastal

Les termes définis ci-dessous et commençant par une majuscule possèdent  la signification qui leur est attribuée au présent article :
• Site : désigne l’ensemble des services fournis par le groupe SECURINFOR aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.securinfor.fr.
• Utilisateur(s) : désigne(nt) toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, les dénominations sociales, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété du groupe SECURINFOR et/ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans son autorisation expresse préalable. Toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, l’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, infographies, logos et mise en forme constituent, sauf documents publics et précisions complémentaires, des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive du groupe SECURINFOR.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En outre, il vous est expressément interdit de modifier le contenu du Site, de quelque manière que ce soit.

Néanmoins, le groupe SECURINFOR vous autorise à reproduire les informations depuis le Site, à des fins strictement personnelles et privées, non commerciales, et sous réserve que vous conserviez l’intégralité des mentions de copyright et de toutes les mentions légales, dans les conditions suivantes :
• A l’exception de l’iconographie, toute reproduction des pages du Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
- citation explicite du Site www.securinfor.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

• Toute reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.securinfor.fr) et de la mention « Droits réservés ».

Le groupe SECURINFOR s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à  jour des informations diffusées sur le Site. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le groupe SECURINFOR se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu’il contient et ce à tout moment et sans notification préalable.

Les informations transmises via le Site, notamment celles relatives aux produits, offres d’emploi, stages, adresses, ne le sont qu’à titre indicatif.
L’ensemble des informations contenues sur le Site sont fournies en l’état en toute bonne foi, mais sans aucune garantie.
L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations contenues sur le Site auprès du groupe SECURINFOR, notamment celles relatives aux produits, offres d’emploi, stages …

En conséquence, le groupe SECURINFOR décline toute responsabilité :
• pour toute inexactitude, imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
• et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, en ce y compris les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporel pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

Le groupe SECURINFOR s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles.
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Toute information personnelle que l’Utilisateur serait amené à transmettre au groupe SECURINFOR pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle n’est collectée ou publiée à votre insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ni vendue à des tiers.

L’Utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et le cas échéant la référence dont il dispose en tant que membre du Site. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’Utilisateur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

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